LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ("LICENCE")" INCLUS DANS LE COFFRET DU LOGICIEL ET/OU PR…SENT… SOUS FORME …LECTRONIQUE AU LANCEMENT DU LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER", VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS Ní TES PAS DíACCORD AVEC LESDITS TERMES, CLIQUEZ SUR "REFUSER" ET (LE CAS …CH…ANT) RESTITUEZ LE LOGICIEL ¿ LíENDROIT OŸ VOUS LíAVEZ ACQUIS. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURS….
1. GÈnÈralitÈs. Apple Computer Inc. ("Apple") vous concËde une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractËres accompagnant la prÈsente licence, quíils soient sur disquette, sur mÈmoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement " le "logiciel Apple"), uniquement en vue díune utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se rÈserve la totalitÈ des droits qui ne vous sont pas expressÈment confÈrÈs. Les licences accordÈes ici se limitent aux droits de propriÈtÈ intellectuelle díApple et de ses concÈdants de licence sur le logiciel Apple et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriÈtÈ intellectuelle. Vous Ítes propriÈtaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistrÈ, mais Apple et/ou les concÈdants díApple restent propriÈtaires du logiciel Apple. Les droits accordÈs par les termes de cette licence síappliquent ‡ toutes les mises ‡ jour de logiciel servant ‡ remplacer et/ou complÈter le logiciel Apple original, ‡ moins que ces mises ‡ jour ne comprennent une licence distincte.
2. Utilisations permises de la licence et restrictions. La prÈsente licence vous autorise ‡ installer et utiliser un seul exemplaire du logiciel Apple sur un seul ordinateur ‡ la fois. La prÈsente licence níautorise le fonctionnement du logiciel Apple ni sur plus díun ordinateur ‡ la fois, ni sur un rÈseau o˘ il pourrait Ítre utilisÈ par plusieurs ordinateurs ‡ la fois. Vous ne pouvez rÈaliser quíune seule copie du logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde, ‡ condition que cette copie de sauvegarde reproduise impÈrativement les informations relatives aux droits díauteur ou autres droits de propriÈtÈ figurant sur líoriginal. Sauf et exclusivement dans les limites permises par la prÈsente licence ou la lÈgislation en vigueur, vous ne pouvez copier, dÈcompiler, procÈder ‡ líingÈnierie inverse, dÈmonter, modifier ni crÈer des produits dÈrivÈs du logiciel Apple ou de toute partie de ce dernier. LE LOGICIEL APPLE NíEST PAS DESTIN… ¿ TRE UTILIS… DANS LE FONCTIONNEMENT DíINSTALLATIONS NUCL…AIRES, DE SYST»MES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION A…RIENNES, DE SYST»MES DE CONTR‘LE DE TRAFIC A…RIEN, DíAPPAREILS DE SURVIE ARTIFICIELLE OU AUTRES …QUIPEMENTS ALORS QUíUNE D…FAILLANCE DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU …COLOGIQUES.
3. Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crÈdit bail, prÍter ni concÈder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple ‡ une autre partie, ‡ condition : (a) que ce transfert comprenne la totalitÈ du logiciel Apple, y compris la totalitÈ de ses composants, donnÈes díorigine, documents imprimÈs ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complËte ou partielle, y compris toute copie stockÈe sur ordinateur ou toute autre unitÈ de stockage ; et (c) que la partie bÈnÈficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la prÈsente licence. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant le contenu díautre sections de la prÈsente Licence, le logiciel ÈtiquetÈ Apple ou qui vous a ÈtÈ fourni comme produit de promotion, ne doit Ítre employÈ quí‡ des fins de dÈmonstration, test et Èvaluation et ne peut en aucun cas Ítre revendu ou transfÈrÈ.
4. Terme de la licence. Cette licence est díapplication jusquí‡ son terme. Vos droits dÈcoulant de cette licence prendront automatiquement fin sans notification de la part díApple Apple si vous ne vous conformez pas ‡ líune quelconque de ses dispositions. DËs líexpiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du logiciel Apple et de dÈtruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel.
5. Garantie limitÈe des supports. Apple garantit les supports sur lesquels le logiciel Apple est enregistrÈ contre tout vice de matÈriau et de main díoeuvre dans le cadre díune utilisation normale, pendant une pÈriode de quatre-vingt-dix (90) jours ‡ compter de la date díachat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu du prÈsent article, se limite, et ceci ‡ la discrÈtion díApple, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel Apple, soit au remplacement du logiciel Apple, lorsquíil est restituÈ ‡ Apple ou ‡ un reprÈsentant autorisÈ díApple avec une copie de la facture. CETTE GARANTIE LIMIT…E ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS DE FA«ON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT… MARCHANDE, DE QUALIT… SATISFAISANTE ET DíAD…QUATION ¿ UN OBJECTIF PARTICULIER, SONT LIMIT…ES ¿ UNE DUR…E DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS ¿ COMPTER DE LA DATE DíACHAT INITIALE DU PRODUIT. CERTAINES L…GISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DUR…E DíUNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONN…E CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QUíELLE EST EXPRIM…E CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORD…E ET EXCLUT EXPRESS…MENT LíAPPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS …CH…ANT) D…COULANT DE TOUT DOCUMENT OU EMBALLAGE. CETTE GARANTIE LIMIT…E VOUS DONNE DES DROITS SP…CIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS B…N…FICIEZ DíAUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES L…GISLATIONS.
6. Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESS…MENT QUE LíUTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST ¿ VOS RISQUES ET P…RILS ET QUE LA TOTALIT… DU RISQUE RELATIF ¿ LA QUALIT…, AUX PERFORMANCES, ¿ LíEXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. ¿ LíEXCEPTION DE LA GARANTIE LIMIT…E DES SUPPORTS STIPUL…E CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORIS…ES PAR LA L…GISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI "TEL QUEL"AVEC TOUS SES D…FAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE DíAUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONC…DANTS DíAPPLE (D…SIGN…S COLLECTIVEMENT PAR LíEXPRESSION "APPLE" AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 6 ET 7) EXCLUENT PAR LA PR…SENTE LICENCE LA TOTALIT… DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU L…GALES, Y COMPRIS DE FA«ON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT… MARCHANDE, DE QUALIT… SATISFAISANTE, DíAD…QUATION ¿ UN OBJECTIF PARTICULIER, DíEXACTITUDE, DE S…R…NIT… DíUTILISATION ET DE NON EMPI…TEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT ¿ Lí…GARD DU LOGICIEL APPLE. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT LíABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT ¿ VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT DíERREUR, OU QUE TOUT D…FAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIG…. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQU…S VERBALEMENT OU PAR …CRIT PAR APPLE OU PAR LíUN DE SES REPR…SENTANTS AUTORIS…S NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE SíAV…RAIT D…FECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE CO€T TOTAL DE TOUTE R…VISION, R…PARATION OU RECTIFICATION N…CESSAIRES. CERTAINES L…GISLATIONS NE PERMETTANT NI LíEXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE LíEXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONN…ES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. QuickTime Player gÈnËre automatiquement des rÈsultats de recherches qui recensent des informations et sites localisÈs ‡ líÈchelle mondiale sur Internet. Apple ne pouvant exercer aucun contrÙle sur ces sites et informations, aucune garantie níest offerte ‡ leur Ègard, notamment en ce qui concerne : (i) líexactitude, la validitÈ, le contenu et ‡ la qualitÈ de ces sites et informations ni (ii) en cas díobtention de rÈsultats rÈprÈhensibles ou non pertinents au terme díune recherche via QuickTime Player. Le contenu proposÈ sur Internet síadressant parfois ‡ un public adulte et pouvant Ítre considÈrÈ de nature rÈprÈhensible ‡ líÈgard de certaines personnes ou des mineurs, les rÈsultats díune recherche ou la saisie díune adresse particuliËre ‡ líaide de QuickTime Player peuvent de maniËre automatique et accidentelle produire des liens ou des rÈfÈrences ‡ ce type díinformations. Lorsque vous utilisez QuickTime Player, vous reconnaissez quíApple ne fait aucune dÈclaration et ne formule aucune garantie quant au bien-fondÈ des informations visualisÈes ‡ líaide de QuickTime Player, que ce soit via le bouton "ChaÓnes" prÈinstallÈ ou ‡ la suite díune recherche que vous avez effectuÈe. Apple ne garantit pas líordre, líexactitude, líexhaustivitÈ ni líopportunitÈ des informations visualisÈes par le biais de QuickTime Player. Apple, ses reprÈsentants, membres et filiales ne pourront en aucun cas Ítre tenus responsables, directement ou indirectement, devant vous ou toute autre personne, des rÈsultats obtenus via QuickTime Player ni de toute inexactitude, erreur ou omission relevÈe dans ces derniers.
7. Limitation de responsabilitÈ. DANS LA MESURE OŸ LA L…GISLATION NE LíINTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SP…CIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FA«ON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE B…N…FICES, PERTES DE DONN…ES, INTERRUPTION DES ACTIVIT…S OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE R…SULTANT DE OU RELATIFS ¿ VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE ¿ UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QUíEN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA TH…ORIE DE LA RESPONSABILIT… (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILIT… CIVILE, OU AUTRE) ET M ME SI APPLE A …T… INFORM… DE LA POSSIBILIT… DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILIT… POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilitÈ totale díApple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la lÈgislation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) níexcÈdera en aucun cas la somme de cinquante dollars ($50). Les limitations susdites síappliqueront mÍme si le recours indiquÈ ci-dessus fait dÈfaut ‡ sa vocation essentielle.
8. Engagement relatif aux exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou rÈexporter le logiciel Apple que conformÈment ‡ la lÈgislation des …tats-Unis et ‡ la lÈgislation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut Ítre exportÈ ni rÈexportÈ (a) vers tout pays (ni ‡ tout rÈsident ou ressortissant de tout pays) soumis ‡ embargo des …tats-Unis (actuellement CorÈe du Nord, Cuba, Iran, Irak, Libye, Soudan et Syrie ou (b) ‡ toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du MinistËre des Finances des …tats-Unis ou sur les listes "Denied Persons" ou "Denied Entity" du MinistËre du Commerce des …tats-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous dÈclarez et garantissez que vous níÍtes pas situÈ dans, sous le contrÙle de, ni ressortissant ou rÈsident díun pays spÈcifiÈ ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnÈes ci-dessus.
9. Gouvernement des …tats-Unis. Le logiciel et la documentation constituent des "Commercial Items" (ÈlÈments commerciaux), tel que ce terme est dÈfini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) ß2.101, consistant en "Commercial Computer Software" (logiciel) et "Commercial Computer Software Documentation" (documentation)" tels que ces termes sont utilisÈs dans les clauses 48 C.F.R. ß12.212 ou 48 C.F.R. ß227.7202. ConformÈment ‡ la clause 48 C.F.R. ß12.212 ou 48 C.F.R. ß227.7202-1 ‡ 227.7202-4, le "Commercial Computer Software" et le "Commercial Computer Software Documentation" sont fournis sous licence au gouvernement des …tats-Unis (a) uniquement comme "Commercial Items" et (b) uniquement accompagnÈs des droits octroyÈs ‡ tous les autres utilisateurs conformÈment aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publiÈs rÈservÈs en vertu de la lÈgislation des droits díauteur en vigueur aux …tats-Unis.
10. Loi applicable et divisibilitÈ du contrat. Cette licence sera rÈgie et interprÈtÈe en conformitÈ avec la lÈgislation de líÈtat de Californie, telle quíelle síapplique aux accords conclus et rÈalisÈs entiËrement en Californie entre rÈsidents californiens. Cette licence ne sera pas rÈgie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont líapplication est expressÈment exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge quíune disposition de la prÈsente licence est inapplicable, en totalitÈ ou en partie, les autres dispositions de la prÈsente licence resteront entiËrement applicables.
11. Accord complet. Cette licence constitue líintÈgralitÈ de líaccord entre les parties quant ‡ líutilisation du logiciel Apple objet de la prÈsente licence, et remplace toutes les propositions ou accords antÈrieurs ou actuels, Ècrits ou verbaux, ‡ ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet ‡ moins díÍtre stipulÈs par Ècrit et signÈs par un reprÈsentant d˚ment agrÈÈ díApple. Toute traduction de la prÈsente licence est effectuÈe pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera díapplication.
12. Avis MPEG-2. Si le logiciel Apple contient des fonctionnalitÈs MPEG-2, la clause ci-dessous est applicable : TOUT USAGE DE CE PRODUIT POUR DíAUTRES FINS QUíUNE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 DíENCODAGE DíINFORMATIONS VID…O POUR CR…ER DES PRODUITS PR TS ¿ LíEMPLOI EST EXPRESS…MENT INTERDIT SANS LICENCE RESPECTANT LES BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPR»S DE : MPEG LA, L.L.C, 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.
13. Utilisation de MPEG-4. La licence de ce produit vous est concÈdÈe en accord avec les termes de la licence du portefeuille de brevets des systËmes MPEG-4 pour líencodage selon la norme des systËmes MPEG-4. Une licence additionnelle et le paiement díune redevance sont toutefois nÈcessaires pour líencodage (i) de donnÈes stockÈes ou dupliquÈes dans un mÈdia physique payÈ titre par titre et/ou (ii) de donnÈes payÈes titre par titre et transmises ‡ un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation permanent(e)s. Vous pouvez vous procurer cette licence additionnelle auprËs de MPEG LA, LLC. Pour en savoir plus, allez sur†: http://www.mpegla.com (en anglais).
Des licences additionnelles et le paiement díune redevance sont nÈcessaires pour toute utilisation de donnÈes encodÈes selon le volet visuel de la norme MPEG-4 autre quíune utilisation privÈe ‡ but non commercial par un consommateur (i) en contact avec des donnÈes encodÈes selon le volet visuel de la norme MPEG-4 par un consommateur dans le cadre díune activitÈ privÈe ‡ but non commercial, et/ou (ii) en contact avec des donnÈes vidÈo encodÈes en MPEG-4 sous licence díun fournisseur vidÈo. Des informations complÈmentaires sur líutilisation ‡ des fins promotionnelles, interne ou commerciale sont disponibles auprËs de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur http://www.mpegla.com (en anglais).
